Transports Canada

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Avis aux plaisanciers Il y a des changements concernant l'obtention d'un permis d'homologation d'embarcation de plaisance
Saviez-vous qu’il faut détenir un permis d'homologation pour toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur d’une
puissance égale ou supérieure à 10 hp (7,5 kW)? Un permis d’embarcation de plaisance permet au personnel de recherche et de sauvetage et à d’autres organismes d’identifier rapidement votre embarcation en cas d’urgence.



Pour obtenir gratuitement un permis d'homologation d’embarcation de plaisance, vous devrez, à compter du 1er novembre 2010, faire parvenir par courrier les documents suivants au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance :

1.un formulaire dûment rempli;
2.un document prouvant que vous êtes le propriétaire de l’embarcation;
3.une copie signée d’une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement (autres renseignements
disponibles dans le formulaire).
Les formulaires de demande sont disponibles par téléchargement ou à votre centre de Service Canada local. Pour savoir où il se trouve, consultez le www.servicecanada.gc.ca.