ASSUREZ-VOUS DE CONNAÎTRE LES RÈGLEMENTS CANADIENS DE SÉCURITÉ NAUTIQUE MIS À JOUR ET NAVIGUEZ EN SÉCURITÉ!

En vertu du Code criminel, qu’entend-t-on par « Conduite Imprudente >> ?

Selon l’article 43 du Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada :

Interdiction relative à la conduite imprudente 43.

Il est interdit d'utiliser un petit bâtiment de manière imprudente, sans y mettre le soin et l'attention nécessaires ou sans faire preuve de considération pour autrui.

En vertu de l’article 43, parmi les exemples de comportement considérés comme imprudents on compte (sans y être limité) :

Conduire une embarcation avec moteur tournant à haut régime en effectuant des virages serrés ou entrecroisés pour des périodes de temps prolongées au même endroit.

Sauter des vagues ou le sillage d’une autre embarcation en venant plus près de ces dernières qu’il n’est raisonnable ou de manière à causer un régime excessif du moteur produisant un niveau de bruit inhabituel ou excessif

Se faufiler au travers d’une circulation dense sans réduire sa vitesse en conséquence

Attendre à la toute dernière minute pour éviter un abordage en mettant la barre tout d’un côté en catastrophe

Conduire une embarcation à une vitesse supérieure à celle requise pour maintenir la gouverne lorsqu’à proximité de baigneurs ou d’embarcations non motorisées

Les infractions suivantes ont été ajoutées au Code criminel du Canada :

Conduire une embarcation de manière dangereuse

Conduire en état d’ébriété

Remorquer les skieurs nautiques de façon inappropriée

Ne pas s’arrêter sur les lieux d’un accident

Conduire une embarcation qui n’est pas en état de naviguer.

Depuis le 1er avril 1999 :

Un conducteur de moins de 12 ans qui n’est pas directement sous la supervision d’une personne de 16 ans ou plus ne peut conduire une embarcation de plus de 10 HP (7,5 kW).

Les conducteurs de 12 ans et de moins de 16 ans qui ne sont pas directement supervisés par une personne ou plus ne peuvent conduire une embarcation de plus de 40 HP (30 kW).

Un conducteur de 16 ans ou plus peut conduire n’importe quelle embarcation!

CHAQUE CONDUCTEUR DEVRA DÉTENIR UNE PREUVE DE COMPÉTENCE D’ICI 2009!

Cette preuve de compétence peut prendre l’une des trois formes suivantes :

1. Une preuve de réussite à un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999;

2. Une carte de conducteur d’embarcation de plaisance émise après la réussite d’un examen agréé par la Garde côtière canadienne;

3. Une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location).

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