Véhicules hors route - Sentiers accessibles en tout temps pour encore un an


Les motoneigistes et les quadistes du Québec pourront continuer de circuler sur les sentiers balisés à toute heure du jour et de la nuit pendant encore un an.

Le projet de loi établissant de nouvelles règles de cohabitation entre les utilisateurs de véhicules hors route et les riverains des sentiers prévoit que l'interdiction de circuler sur ces sentiers entre minuit et 6 h n'entrera en vigueur que le 1er décembre 2011.

Le projet de loi prévoit cependant que les municipalités régionales de comté (MRC) pourront adopter leur propre réglementation.

L'interdiction de circuler ne s'appliquera pas sur les sentiers situés à l'extérieur des zones résidentielles.

Le projet de loi 121, présenté par le ministre délégué aux Transports Norman MacMillan, prolonge en outre de plusieurs années l'immunité dont bénéficient les organisations de responsables de l'entretien des sentiers.
Les riverains qui voudraient entreprendre des poursuites en raison des désagréments que causent les motoneigistes ou les quadistes ne pourront le faire avant le 1er décembre 2017. Cette immunité est en vigueur depuis 2004.

Selon le gouvernement, il y a 173 500 motoneiges et 350 000 quads au Québec. L'industrie générerait des retombées de 2 milliards de dollars et contribuerait à créer 14 500 emplois.

Le ministre MacMillan et sa collègue au Tourisme, Nicole Ménard, expliqueront leur projet de loi lors d'une conférence de presse, mercredi, à 13 h 30.

En entrevue au Réseau de l'information, le président de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, Mario Côté, a estimé que la réglementation proposée va « bien encadrer » les activités des motoneigistes.

Il soutient que le pouvoir conféré aux MRC de se pencher sur les plaintes soulevées par des citoyens offrira « probablement l'occasion de régler la grande majorité des conflits d'usage qui perdurent au Québec ».


Comme sa si il y a un ride a faire cette année comme activité du Clubmotomarine.net il n'y a rien a crainte

Merci Baloo pour ces infos!!!

Vous êtes tranquilles pour quelques années...Mais le couperet risque de tomber en 2017...

Ce n'est pas dans une ride de motoneige organisée pour un club que tu reviendras après minuit anyway....pis moi fuck off, je roulerai quand ça m'adonnera, le ticket pour me le donner il va falloir d'abord m'attraper et là bonne chance.....!!!

Et des moyens de contestation sont a se mettre en oeuvre là dessus.....je crois que si tous les motoneigistes se passent le mot, il n'y aura jamais de ce projet de loi là en vigueur....nous aussi on est capable de brasser de le merde, imaginez la suite....

T'as 1 000 fois raison Jeepy...

Ne vous laissez pas faire!!! Sinon ils vont vous la mettre profond en tab...$=%^) et l'avenir de la motoneige en dépend...

N'oubliez pas que si cette loie passe, c'est le début seulement

Après ca va être les motos, bateaux et on pourrais même aller jusqu'a interdire de commencer a travailler avant 6 hr am

Le camion de vidange chez moi passe a 5 hr, l'hiver ca passe mais l'été les fenêtres ouvertes ????

Les camions qui circulent toute la nuit ????

A quel place la limite seras fixer ???

Bien d'accord avec toi...